Communiqué de la 456ème Réunion du Conseil de Paix et Sécurité

ADDIS ABEBA, Ethiopie, 16 septembre 2014/ (APO)/ – Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 456ème réunion tenue le 12 septembre 2014, a adopté la décision qui suit sur le rapport intérimaire du Groupe de mise en œuvre de haut de niveau de l’UA pour le Soudan et le Soudan du Sud:
Le Conseil,
. Prend note du rapport intérimaire du Groupe de mise en œuvre de haut de niveau de l’UA [PSC/PR/2.(CDLVI)], ainsi que des remarques introductives faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA et le Président du Groupe de haut de niveau. Le Conseil prend également note des déclarations faites par l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud et le Représentant spécial conjoint pour l’Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD) et Médiateur en chef conjoint. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par les représentants des Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud, de l’Union européenne (UE), de la Ligue des États arabes, de l’Italie, en sa qualité de co-Président du Forum des Partenaires de l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), et de la Norvège, en sa qualité de membre de la Troïka sur le Soudan et le Soudan du Sud, ainsi que de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies;
. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la mise en œuvre des différentes aspects du mandat du Groupe de haut de niveau et d’autres efforts connexes de l’UA, y compris les communiqués PSC/AHG/COMM/2.(CCCXCVII) et PSC/AHG/COMM/1.(CCCLIII) adoptés lors de ses 353ème et 397ème réunions tenues respectivement à Addis Abéba et à New York, le 25 janvier et le 23 septembre 2013;
. Félicite le Groupe de haut de niveau et ses membres, à savoir les anciens Présidents Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar et Pierre Buyoya, ainsi que l’Équipe de soutien, pour leur persévérance dans leur interaction avec les Gouvernements et peuples du Soudan et du Soudan du Sud et le soutien apporté à leurs efforts. Le Conseil félicite en outre le Président de l’IGAD, le Premier ministre Haile Mariam Desalegn de l’Éthiopie, pour son engagement et son soutien continu aux efforts du Groupe de haut de niveau, ainsi qu’à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de la Corne de l’Afrique;
. Exprime son appréciation au Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint, Mohamed Ibn Chambas, à l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Haile Menkerios, et à l’Envoyé spécial de l’IGAD, Lissane Yohannes, pour le rôle important qu’ils jouent dans les efforts d’ensemble visant à réaliser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, et note avec satisfaction la coopération exemplaire qui existe entre eux et le Groupe de haut niveau. Le Conseil exprime également sa gratitude aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA pour l’appui et l’assistance qu’ils apportent au Groupe de haut niveau;
. Réitère ses félicitations au Président Idriss Déby Itno du Tchad pour sa contribution continue aux efforts de paix au Darfour, y compris l’organisation, à Umdjaras, au Tchad, du 26 au 30 mars 2014, du Forum pour la réconciliation au Darfour, aux fins d’encourager tous les groupes concernés à se joindre au processus de paix ;
. Se félicite de l’engagement continu de l’État du Qatar en faveur de la paix au Darfour, en particulier sa contribution financière substantielle à la mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD) et de la Stratégie de Développement du Darfour, aidant ainsi à alléger les souffrances des populations du Darfour, y compris les personnes déplacées internes;
. Note les nombreux défis auxquels le Soudan continue de faire face, y compris les conflits armés dans les Deux Régions du Kordofan méridional et du Nil bleu, ainsi qu’au Darfour, qui menacent le bien-être du peuple soudanais et, en fait, l’avenir même du pays, et souligne la nécessité d’efforts africains renouvelés, avec un appui international approprié, pour aider les parties soudanaises à surmonter ces défis, promouvoir la réconciliation nationale, renforcer l’unité dans le respect de la diversité et approfondir la démocratie et la bonne gouvernance;
. Rappelle ses décisions antérieures sur la nécessité d’une approche globale des défis auxquels le Soudan est confronté, telle qu’articulée dans le rapport du Groupe de haut niveau de l’UA sur le Darfour (GUAD), adopté par la 207ème réunion du Conseil tenue à Abuja, au Nigéria, le 29 octobre 2009 [communiqué PSC/AHG/COMM.1(CCVII)], et, à cet égard, soutient pleinement la démarche visant, de façon coordonnée et dans un cadre unique, à trouver des solutions tant aux questions d’intérêt national qu’aux situations prévalant dans les Deux Régions et au Darfour;
. Se félicite de la déclaration faite, le 27 janvier 2014, par le Président Omar Hassan Al-Bashir du Soudan, définissant le cadre d’un Dialogue national axé sur les questions suivantes : paix et unité nationale, économie, libertés et droits fondamentaux, identité nationale, révision constitutionnelle et gouvernance;
. Se félicite de la détermination de toutes les composantes du peuple soudanais à aller de l’avant pour parvenir à un règlement global, juste et durable des conflits armés et autres problèmes politiques qui affligent leur pays. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction l’adoption de la Déclaration de Paris et de la Feuille de route du “Comité 7 +7″ , les 8 et 9 août 2014, respectivement, ainsi que la volonté affirmée des Partis politiques reconnus, du Mouvement de Libération du Peuple du Soudan-Nord (SPLM-N), du Mouvement pour la Justice et l’Égalité (MJE), du Mouvement de Libération du Soudan/MLS (Minni Minawi) et du Mouvement de Libération du Soudan/MLS (Abdel Wahid al-Nur) à participer à un processus unique, tel qu’exprimé dans l’Accord d’Addis Abéba du 5 septembre 2014 portant sur les principes du Dialogue national, ses objectifs et les principales mesures à prendre pour créer un environnement propice;
. Reconnait l’importance du Dialogue national, conçu comme un processus authentique, transparent, inclusif et équitable, initié par le peuple du Soudan et faisant l’objet d’une appropriation nationale, en vue d’instaurer durablement la paix sur l’ensemble du pays;
. Souligne la nécessité pour la communauté internationale de jouer le rôle qui lui revient en appui au peuple soudanais en cette étape historique, notant que le Soudan fait face à de graves difficultés économiques et que les perspectives de succès du Dialogue national seront grandement renforcées par l’adoption de mesures internationales pour atténuer la détresse économique que connaît le pays. Le Conseil note que malgré l’adoption par le Soudan des mesures économiques prescrites par les institutions internationales pour stabiliser son économie, le pays ne bénéficie pas d’un soutien financier international, y compris à travers l’allègement de sa dette, l’octroi de prêts concessionnels et l’accès à d’autres mécanismes normalement mis à la disposition de pays connaissant de telles difficultés;
. Souligne le rôle central du Groupe de haut niveau dans la coordination des différentes médiations en cours au Soudan. A cet égard, le Conseil exhorte tous les acteurs internationaux ayant un mandat de médiation à mettre leurs ressources en commun, ainsi qu’à harmoniser leurs interventions, de façon à tirer pleinement profit de l’opportunité offerte par le Dialogue national, en vue de trouver une solution globale et durable aux conflits que connaît le Soudan ;
. Entérine, à la lumière de ce qui précède, les mesures suivantes pour assurer une action harmonisée et ciblée par le Groupe de haut niveau, en appui aux efforts des parties prenantes soudanaises visant à trouver des solutions aux problèmes auxquels leur pays est confronté:
(i) reprise, le plus tôt possible, sous les auspices du Groupe de haut niveau et en collaboration et en coordination avec le Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint, des négociations sur la cessation des hostilités devant conduire immédiatement à un Accord global sur les arrangements sécuritaires;
(ii) conduite, de façon synchronisée, des négociations sur la cessation des hostilités pour les Deux Régions et pour le Darfour; et
(iii) tenue, au Siège de l’UA, avec la facilitation du Groupe de haut de niveau, comme demandé par les parties prenantes soudanaises d’une réunion préparatoire des parties soudanaises pour examiner des questions liées au processus du Dialogue national, l’objectif étant de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour renforcer la confiance, que les principales étapes du processus devant mener au Dialogue national sont pleinement convenues, et que le processus est équitable et qu’il aboutira à la réalisation des objectifs mutuellement définis;
. Se félicite de l’engagement des parties prenantes soudanaises à créer immédiatement un environnement propice à la tenue du Dialogue national, et encourage le Gouvernement à accélérer ses efforts en vue de la mise en œuvre des mesures mutuellement convenues aux fins de renforcer la confiance, y compris:
(i) la libération de tous les détenus et prisonniers politiques;
(ii) l’adoption et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer les libertés politiques et garantir la liberté d’expression et de publication, y compris en adoptant la législation requise pour donner effet à ces libertés;
(iii) la prise des mesures nécessaires pour que le pouvoir judiciaire soit la seule institution habilitée à statuer sur les questions relatives à l’exercice de la liberté d’expression et de publication, sans recours à des dispositions d’exception; et
(iv) l’adoption des garanties nécessaires pour permettre aux groupes armés de participer librement au Dialogue national, une fois le cessez-le-feu global et les accords sur les arrangements sécuritaires conclus, et la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire à toutes les populations se trouvant dans les zones affectées par la guerre ;
. Exhorte toutes les parties soudanaises participant au Dialogue national à s’abstenir de tout discours de haine et de campagnes médiatiques négatives;
. Exhorte la communauté internationale, en particulier la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et les partenaires bilatéraux, à envisager d’apporter un appui économique au Soudan, y compris la prise urgente de mesures d’allégement de la dette et l’octroi de prêts concessionnels, afin de soutenir le peuple du Soudan. Le Conseil lance un appel à tous les Etats qui ont imposés des sanctions financières à les lever, en vue de contribuer positivement à la création de conditions propices au succès du Dialogue national;
. Rappelle l’Accord de coopération du 27 septembre 2012 entre le Soudan du Sud et le Soudan, et se félicite de l’évolution positive des relations entre les deux Gouvernements. Le Conseil rappelle également l’Accord sur les arrangements temporaires pour la sécurité et l’administration du territoire de l’Abyei du 20 juin 2011 et les réunions ultérieures entre les Parties sur la mise en œuvre de cet Accord;
. Félicite la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA) et son Commandant, ainsi que les membres de la Mission conjointe de vérification et de surveillance de la frontière, pour les efforts qu’ils déploient dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs;
. Félicite, en outre, le Gouvernement du Soudan pour avoir accueilli les Soudanais du Sud fuyant le conflit dans leur pays et pour avoir pris les dispositions nécessaires pour qu’ils bénéficient des Quatre libertés, ainsi que pour avoir permis l’ouverture d’un corridor humanitaire afin de faciliter l’acheminement d’une assistance humanitaire aux populations affectées au Soudan du Sud;
. Note avec satisfaction les progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de coopération de septembre 2012. Dans le même temps, le Conseil note avec préoccupation que tous les éléments de l’Accord n’ont pas encore été pleinement mis en œuvre, en particulier en ce qui concerne l’Accord de sécurité, y compris la détermination de la ligne médiane de la Zone frontalière démilitarisée sécurisée (SDBZ), qui permettra d’établir la SDBZ;
. Soutient la tenue envisagée, dans les meilleurs délais possibles, par les deux Gouvernements, d’une réunion du Mécanisme conjoint politique et de sécurité, afin de régler toutes les questions sécuritaires pendantes relatives à l’Accord de septembre 2012, en particulier la détermination de la ligne médiane qui conduira à l’établissement de la SDBZ;
. Prend note des progrès accomplis dans la stabilisation et la normalisation de la situation sur le territoire de l’Abyei, y compris le retour des résidents qui avaient été déplacés. Le Conseil note toutefois avec préoccupation que des aspects importants de l’Accord de juin 2011 n’ont pas été mis en œuvre et que les retards accusés affectent la normalisation de la vie des populations d’Abyei. Le Conseil souligne que sans avancées supplémentaires, les résultats obtenus risquent d’être remis en cause. Le Conseil rappelle que les deux Présidents ont constamment exprimé leur détermination à résoudre conjointement la question du statut final d’Abyei;
. Appelle à l’accélération de la mise en œuvre des aspects administratifs et sécuritaires pendants de l’Accord sur Abyei de juin 2011, afin notamment de répondre aux besoins quotidiens de la population du territoire, soulignant que les Parties peuvent, sur la base d’une entente mutuelle, interpréter ces dispositions de manière flexible, en tenant compte des réalités actuelles, et que la mise en œuvre des arrangements temporaires ne doit, en aucun cas, compromettre les discussions sur le statut final d’Abyei;
. Note avec appréciation la coopération apportée par les Parties au Programme frontière de l’UA (PFUA), ce qui a permis la finalisation du rapport du PFUA sur l’évaluation technique de la capacité du Soudan et du Soudan du Sud à démarquer leur frontière commune;
. Exprime son appréciation de l’assistance apportée par les Parties à l’Équipe d’experts de l’UA sur le règlement des questions frontalières, et appelle à l’accélération du processus d’échange de mémoires, en vue de permettre à l’Équipe d’experts de finaliser son rapport avec la diligence requise;
. Rappelle le soutien apporté par la Conférence de l’Union, dans sa décision Assembly/AU/Dec.536(XXIII) adoptée lors de sa 23ème session ordinaire tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, les 26 et 27 juin 2014, à l’Approche conjointe conduite par le Soudan, le Soudan du Sud et le Groupe de haut niveau, pour obtenir des mesures d’allègement de la dette du Soudan et la levée des sanctions contre le Soudan, ainsi que pour mobiliser le soutien requis pour le développement du Soudan du Sud. Le Conseil exhorte les donateurs et créanciers internationaux à apporter une assistance financière et à prendre des mesures globales d’allègement de la dette pour permettre aux deux États de mettre en œuvre des politiques et programmes de nature à promouvoir leur développement économique et à améliorer les conditions de vie de leurs populations. Le Conseil demande au Groupe de haut niveau de continuer à soutenir ces efforts;
. Rappelle sa requête au Groupe de haut niveau pour qu’il contribue, en étroite consultation avec la Présidence et le Secrétariat exécutif de l’IGAD, à la promotion d’une approche holistique et régionale aux défis de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement dans la Corne de l’Afrique, en appui aux efforts de l’IGAD, telle que contenue dans son communiqué PSC/AHG/COMM/2.(CCCXCVII), ayant à l’esprit les décisions pertinentes de la Conférence de l’Union, y compris la décision Assembly/AU/Dec.536(XXIII). Le Conseil attend avec intérêt une mise à jour du Groupe de haut niveau sur les mesures de suivi prises à cet effet;
. Décide de rester activement saisi de la question.
SOURCE
African Union Commission (AUC)